Ferme HONDET – Vente en ligne
Adresse : 37 Chemin de Hondet, 64290 Lasseubetat
SIRET : 484 344 031 00014 – Téléphone : 05.59.21.70.47
Dernière mise à jour: Mai 2025

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les ventes en ligne de produits proposés par la Ferme HONDET, via son site internet, à tout client consommateur ou professionnel.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits fermiers proposés sont faits à la ferme.

Article 3 – Commandes
Les commandes se font en ligne, depuis le site e-commerce de la Ferme HONDET.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé.
La vente est considérée comme conclue à réception de cet e-mail.

Article 4 – Tarifs
Les prix sont affichés en euros TTC.
Les frais de livraison de 20€ par commande sont indiqués avant la validation finale.
Livraison offerte à partir de xxx € TTC.???
La Ferme HONDET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue à la commande via : Carte bancaire (paiement sécurisé), Virement bancaire (coordonnées sur demande), Autres moyens mentionnés sur le site. Toute commande non payée ne sera pas préparée ni expédiée.

Article 6 – Livraison
La livraison est possible en France métropolitaine uniquement (hors Corse, DOM-TOM : nous contacter).
Frais de livraison : 20 € TTC pour toute commande.
Délais indicatifs : 7 à 15 jours ouvrés selon la disponibilité et le transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Article 7 – Réception et réclamations
En cas d’anomalie à la livraison (produit manquant, colis endommagé…), le client doit signaler l’incident sous 24 heures, avec photos à l’appui, via le formulaire de contact du site.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sauf pour les produits périssables (viande fraîche, produits frais, etc.) conformément à l’article L221-28.

Le retour doit être notifié via notre formulaire de contact. Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles ne sont jamais revendues ni communiquées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles.

Article 10 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Pau.